Conditions générales d’utilisation du site osmiraventa.com

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1 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

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Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions générales ont une signification précise détaillée ci-dessous.

• Le terme ‘utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, de manière occasionnelle ou régulière, et utilisant tout ou partie de ses services.
• Le mot ‘contenu’ englobe textes, images, vidéos, infographies et tout élément accessible sur le site osmiraventa.com.
• ‘Éditeur’ fait référence à la société ou la personne physique responsable de l’exploitation du site et des services associés.
• ‘Services’ s’entendent comme l’ensemble des fonctionnalités proposées par osmiraventa.com.

Utilisation des services et accès

L’accès au site et à ses contenus est libre sauf indication contraire. Certaines fonctionnalités peuvent demander une inscription spécifique ou l’acceptation de conditions complémentaires.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la loi en vigueur au Canada. Toute utilisation par un mineur doit être autorisée par un représentant légal.

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Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation du site.

• Maintenir l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription.
• Ne pas tenter d’accéder indûment à des sections protégées ou à d’autres comptes.
• Être responsable des actions opérées avec ses propres identifiants.
• Signaler tout usage suspect ou non autorisé de son compte.

Usages interdits

L’utilisation du site implique le respect absolu de certains principes.

• Diffuser tout contenu contraire à la morale, offensant, illégal ou discriminatoire.
• Porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du site.
• Utiliser les services pour l’envoi de courriels non sollicités ou les pratiques assimilées au spam.
• Reproduire, copier ou redistribuer les contenus sans autorisation.
• Contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site.

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Contenus des utilisateurs

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Données personnelles et confidentialité

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Avertissement et limitation de responsabilité

Malgré le soin porté à l’exactitude des informations diffusées, des inexactitudes ou omissions peuvent subsister.

Exclusion de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser osmiraventa.com de toute réclamation liée à l’usage fautif du site ou à la violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action.

Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les dispositions sont régies par les lois canadiennes et relevant des juridictions du Québec.

Résiliation

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Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Merci de consulter régulièrement leur dernière version publiée sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et osmiraventa.com pour l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur.

Contact pour toute question ou litige

Vous pouvez joindre osmiraventa.com pour toute demande d’information sur ces conditions ou en cas de litige.